Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dauvelisse (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
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1. Objet du Service
Dauvelisse propose une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, destinée à fournir des informations, des indicateurs et des éléments d'aide à la décision à ses utilisateurs. Le Service est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une offre de services financiers réglementés.
2. Absence de conseil financier
Les analyses, indicateurs, scénarios et contenus générés par Dauvelisse sont fournis à des fins d'information générale. Ils ne tiennent pas compte de la situation financière individuelle, des objectifs d'investissement ou de la tolérance au risque de chaque utilisateur. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier qualifié avant d'engager des fonds.
3. Éligibilité et inscription
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Dauvelisse ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée d'un compte résultant d'un défaut de vigilance de l'utilisateur.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Reproduire, redistribuer ou revendre tout ou partie des contenus et analyses du Service sans autorisation préalable ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, bases de données ou infrastructures de Dauvelisse ;
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- Procéder à de l'ingénierie inverse, du décompilage ou toute tentative d'extraction des modèles ou algorithmes sous-jacents.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, interfaces, méthodologies, visuels, logos, bases de données et algorithmes — constitue la propriété exclusive de Dauvelisse ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
6. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité continue. Dauvelisse ne garantit pas que les analyses produites conduiront à des résultats financiers favorables. Dans la mesure permise par la loi applicable, Dauvelisse décline toute responsabilité quant aux pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ou de décisions prises sur la base des informations qu'il fournit.
7. Disponibilité du Service
Dauvelisse s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir l'absence d'interruptions, de maintenances ou de dysfonctionnements techniques. Dauvelisse se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
8. Abonnements et résiliation
Les modalités d'accès payant au Service, le cas échéant, sont précisées lors de la souscription. Dauvelisse se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut, pour sa part, mettre fin à son compte selon les modalités indiquées dans son espace personnel ou en contactant le support.
9. Modification des Conditions
Dauvelisse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter des évolutions réglementaires, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Dauvelisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause devra être ajustée en fonction du cadre juridique spécifique applicable à l'activité de Dauvelisse.
11. Dispositions diverses
Si une clause des présentes Conditions venait à être jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour Dauvelisse de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.
Ce document constitue un modèle général à adapter avec l'assistance d'un conseil juridique, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité et à la juridiction concernées.