Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Dauvelisse est responsable du traitement des données collectées via le présent site et ses formulaires. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées figurant sur la page Contact du site.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services associés, Dauvelisse est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fournis notamment via les formulaires de contact ou de demande d'accès à l'analyse.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, collectées à des fins de mesure d'audience et de sécurité.
• Données relatives à l'usage du service : préférences déclarées, paramètres de simulation ou critères d'analyse renseignés par l'utilisateur.
• Cookies et technologies similaires, dans les conditions décrites à la section 7 ci-dessous.

La liste ci-dessus est indicative et doit être ajustée en fonction des données réellement collectées par les formulaires et outils effectivement déployés sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et d'accès à l'analyse formulées par l'utilisateur ;
• Fournir, personnaliser et améliorer les fonctionnalités de la plateforme ;
• Assurer la sécurité, la prévention de la fraude et le bon fonctionnement technique du site ;
• Réaliser des statistiques de fréquentation et des analyses internes destinées à améliorer le service ;
• Transmettre, le cas échéant et avec le consentement de l'utilisateur, des communications relatives aux produits et services de Dauvelisse.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements de données personnelles reposent sur l'une des bases légales suivantes : l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à la demande de l'utilisateur, le consentement de la personne concernée, l'intérêt légitime de Dauvelisse à améliorer et sécuriser ses services, ou le respect d'une obligation légale applicable.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales de conservation en vigueur. À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Dauvelisse habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Dauvelisse (hébergement, maintenance, outils d'analyse, envoi de communications), dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur mission et dans le respect de la confidentialité. Dauvelisse ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Ce paramétrage peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité des données

Dauvelisse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant toutefois totalement sécurisée, Dauvelisse ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises via le site.

9. Transferts internationaux

Dans la mesure où certains prestataires techniques de Dauvelisse seraient situés en dehors de l'Union européenne, tout transfert de données personnelles vers ce type de destinataire serait encadré par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, sur les données la concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant Dauvelisse via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. Il est également possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

11. Mineurs

Le site et les services de Dauvelisse ne s'adressent pas aux mineurs. Dauvelisse ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes mineures. Toute personne estimant que des données relatives à un mineur auraient été collectées est invitée à contacter Dauvelisse afin qu'il soit procédé à leur suppression.

12. Modification de la présente politique

Dauvelisse se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification sera publiée sur cette page. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette politique.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, merci de vous reporter aux informations de contact disponibles sur la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Dauvelisse recommande de faire valider la présente politique par un conseil juridique qualifié avant sa publication, afin de s'assurer de sa conformité avec l'ensemble des obligations légales applicables à son activité.